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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU 20.02.2015

IMPORTANT-NOTE A L'UTILISATEUR :

 

Veuillez lire attentivement ces conditions générales : elles définissent les conditions et modalités de vente que vous acceptez en commandant sur le site www.lesbambetises.com.
En utilisant tout ou partie des services du site internet www.lesbambetises.com et en achetant des produits via ce site internet, vous acceptez toutes les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, notamment les limitations de garantie et responsabilités décrites à l'article 9.
Vous reconnaissez que les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutoires au même titre que tout autre contrat écrit que vous auriez signé. Si vous êtes en désaccord avec les termes des présentes Conditions Générales de Vente, vous n'êtes pas autorisé à commander des produits sur le site www.lesbambetises.com.

 

ARTICLE 1. DEFINITIONS

 

Les termes utilisés, tant au pluriel qu'au singulier dans les présentes Conditions Générales de Vente auront la signification suivante:

 

Client : désigne tout utilisateur, personne physique majeure ayant la capacité de contracter, qui a la qualité de consommateur, c'est-à-dire qu'il ne s'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle et qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit proposé sur le Site Internet.

 

Conditions Générales de Vente : désignent les présentes conditions générales que le client déclare accepter .

 

Editeur : désigne la société CELOUILO telle que désignée à l'article 14  des Conditions Générales de Vente.

 

Produit: désigne tout produit sur le site Internet et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, les vêtements, articles de décoration et mobiliers, jouets ou encore accessoires.

 

Site Internet: désigne l'infrastructure, accessible à l'adresse www.lesbambetises.com développée par l'Editeur.

 

ARTICLE 2. OBJET ET APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

 

2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions, restrictions et obligations que le Client accepte en utilisant le Site Internet et en commandant des Produits .

2.2. Le Client reconnaît que ces Conditions Générales de Vente prévalent sur tous autres documents tels que prospectus, catalogues, documentation émanant de l'Editeur, qui sont communiqués uniquement à titre d'information et n'ont qu'une valeur indicative .

2.3. L'acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente consistera dans le fait, pour le CLIENT, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : "J'ai lu et j'accepte les conditions d'utilisation". Le fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'internaute .

 

ARTICLE 3. COMMANDE

 

3.1 Sélection des Produits
Afin de passer commande via le Site Internet, le Client devra sélectionner les Produits qu'il souhaite acheter en les ajoutant au panier. Les Produits en rupture de stock sont indiqués comme tels et indisponibles à la commande . L'attention du Client est appelée sur le fait que le panier a pour unique vocation de lister les Produits choisis par le Client et en aucun cas de les rendre indisponibles pour les autres utilisateurs et n'est en aucun cas une assurance d'acquérir les Produits au tarif indiqué dans le panier . Le(s) Produit(s) ne sera(ont) réservé(s) et le tarif actualisé uniquement au moment de la validation de la commande. Si exceptionnellement le Produit devenait indisponible après la validation de la commande, le Client en serait informé par e-mail, au plus tard (5) jours ouvrables après la validation de la commande et sera remboursé du montant du prix du Produit devenu indisponible dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 14 ( quatorze) jours .
Une fois la sélection des Produits terminée, le Client devra se rendre sur l'onglet "panier" afin de valider sa commande. Le Client aura la possibilité de modifier les quantités de Produits ou de supprimer un Produit du panier.
Après validation du panier, le Client sera alors redirigé sur un formulaire afin de fournir les informations nécessaires à la poursuite de la commande .

 

3.2. Formulaire de fourniture d'informations.
Le Client devra indiquer à l'Editeur ses noms, prénoms, adresse de facturation et de livraison et son adresse électronique. Le Client pourra également communiquer de manière facultative son numéro de téléphone. Le client est informé que ses coordonnées pourront être communiquées au transporteur. Le Client s'engage à fournir des informations exactes. Les informations que le Client est invité à fournir lors de la commande sont destinées à l'établissement de la facture et à la livraison des Produits.
LA FOURNITURE DE FAUSSES INFORMATIONS AYANT ENTRAINE L'IMPOSSIBILITE POUR L'EDITEUR D'EXECUTER SES OBLIGATIONS, NOTAMMENT SANS QUE LA LISTE SOIT EXHAUSIVE, DE LIVRER LES COMMANDES NE SAURAIT ENGAGER LA RESPONSABILITE DE CE DERNIER DE CE FAIT .
Le Client a un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression dans les conditions exposées à l'article 11 des Conditions Générales de Vente. Toute autre information est communiquée facultativement et spontanément par le Client à l'Editeur .

 

3.3. Finalisation de la commande
Une fois le formulaire validé, le Client devra sélectionner son mode de paiement puis sera redirigé sur une page récapitulative rappelant les détails de sa commande. Le Client valide cette étape en cliquant sur "COMMANDER ET REGLER".
Une fois la commande validée et le règlement effectué, le Client recevra une confirmation de sa commande par courrier électronique à l'adresse communiquée .

3.4. Commandes par téléphone
Le client a la possibilité de passer commande par téléphone au  06 63 12 22 35 du lundi au vendredi de 9H à 17H, à l'exclusion des jours fériés .
Cette commande ne peut être assimilée à un démarchage par téléphone régi par les dispositions de l'article L121-20 du Code de la consommation, étant donné que le Client reconnaît et accepte être à l'initiative de la commande.
Le Client communiquera à l'Editeur par téléphone les Produits qu'il souhaite commander. A la fin de sa commande, l'Editeur récapitulera au Client le(s) Produit(s) commandé(s). Les mêmes informations que celles requises en cas de vente sur le Site Internet seront demandées au Client. A CE TITRE,LE CLIENT RECONNAIT ET ACCEPTE QUE POUR PASSER COMMANDE TELEPHONE, IL DOIT AVOIR UNE ADRESSE ELECTRONIQUE VALIDE A LAQUELLE LES DOCUMENTS CONTRACTUELS LUI SERONT ADRESSES.
L'Editeur adressera au Client un bon de commande par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de la commande des Produits auquel seront jointes les présentes conditions générales de vente ainsi que le formulaire de rétractation.
Le Client confirmera sa commande en indiquant qu'il accepte les présentes conditions générales de vente et en communiquant à l'Editeur ses modalités de paiement. Les moyens de paiement acceptés dans le cadre d'une commande par téléphone sont virement bancaire, chèque et paiement par paypal. Dans le cas d'un paiement par chèque, le règlement doit être accompagné d'une copie lisible d'un justificatif d'identité conformément à l'article L.131-15 du Code monétaire et financier.

 

3.5. Commande par courrier électronique
Le Client a la possibilité de passer commande par courrier électronique à l'adresse électronique suivante : contact@lesbambetises.com.
Dans ce cas, les mêmes informations que celles requises en cas de vente sur le Site Internet sont demandées au client. Le Client indiquera sur son courrier électronique, les Produits qu'il souhaite commander, ainsi que leurs références et leur quantité.
L'Editeur adressera alors un bon de commande par retour de courrier électronique à l'adresse indiquée lors de la commande des Produits auquel seront jointes les présentes conditions générales de vente ainsi que le formulaire de rétractation. Le Client confirmera par retour de courrier électronique ses modalités de paiement,l'acceptation de la commande et l'acceptation des présentes conditions générales. LA PASSATION DE COMMANDE PAR COURRIER ELECTRONIQUE VAUT ACCEPTATION PLEINE ET ENTIERE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE .

 

ARTICLE 4. PAIEMENT

Le Client choisit son mode de règlement. Il peut effectuer son règlement par chèque, par Carte Bancaire via Stripe, par paiement via paypal, ou par virement bancaire. Le Client sera redirigé sur une interface sécurisée correspondant au mode de paiement choisi.
En cas de paiement par chèque, le Client s'engage à adresser un chèque bancaire égal au montant de la commande à l'adresse suivante: SAS CELOUILO, 1010 Route de l'isle, 84210 Pernes les fontaines, en mentionnant au dos du chèque le numéro de la commande . Le règlement devra être accompagné d'une copie lisible d'un justificatif d'identité conformément à l'article L.131-15 du Code monétaire et financier. La commande ne sera expédiée qu'après encaissement du chèque.
En cas de paiement par PAYPAL, LE CLIENT RECONNAIT EXPRESSEMENT AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTER LES CONDITIONS GENERALES DE PAYPAL, SEULE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES RELATIVES AUX MOYENS DE PAIEMENT SAISIES PAR LE CLIENT.
Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et qu'il dispose des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande. En aucun cas, l'Editeur ne pourra être responsable de l'utilisation frauduleuse de la carte bancaire ou du compte bancaire du client.
Les frais bancaires éventuellement liés aux paiements par carte bancaire resteront à la charge du Client. Ces frais correspondent aux éventuels frais prélevés exclusivement par l'établissement bancaire du Client du fait de l'utilisation de sa carte bancaire.
En cas de paiement par virement bancaire, les informations nécessaires au dit virement seront communiquées dans l'e-mail de confirmation de commande. La commande ne sera expédiée qu'après que le paiement aura été effectué.
LES PRODUITS VENDUS RESTENT LA PROPRIETE DE L'EDITEUR JUSQU'A PAIEMENT COMPLET DE LEUR PRIX. EN CONSEQUENCE,LE CLIENT S'ENGAGE JUSQU'A COMPLET PAIEMENT DU PRIX, SOUS PEINE DE REVENDICATION IMMEDIATE PAR L'EDITEUR, A NE PAS TRANSFORMER NI INCORPORER LESDITS PRODUITS, NI A LES REVENDRE OU LES METTRE EN GAGE.

 

ARTICLE 5. LIVRAISON DES PRODUITS

 

5.1. Lieu de livraison
Le Client a le choix de se faire livrer sa commande à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande sur les territoires suivants :
- France et DOM-TOM : France,Martinique, Monaco, Saint Pierre et Miquelon, Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Guyane française, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna
- Europe : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Norvège, Pays Bas, Pologne, Portugal, Liechtenstein, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
- Reste du monde : Afrique du sud, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Etats-Unis, Hong-Kong, Israel, Japon, Nouvelle-Zélande, Turquie, Singapour
Les commandes sont livrées par un transporteur ( La Poste ou Fedex ) aux tarifs indiqués lors de la passation de commande.
Le Client peut solliciter par e-mail à l'adresse suivante : contact@lesbambetises.com une livraison Express en rappelant alors toutes les informations relatives à cette option et notamment son prix. L'option de la livraison express sera considérée comme validée par le Client après que celui-ci ait confirmé par retour d'e-mail son accord au regard des tarifs pratiqués .

 

Les livraisons en dehors du territoire de l'Union européenne et dans les DOM-TOM ne sont pas soumises à la TVA française. En revanche, des frais supplémentaires relatifs aux taxes et droits de douane sont susceptibles de s'appliquer et restent à la charge du Client.

 

5.2. Délai de livraison
La livraison intervient dans un délai maximum de trente(30) jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande.
Certains volumes de commande, ou certaines destinations hors France métropolitaine peuvent justifier un délai supérieur à trente (30) jours ouvrés, il en sera fait mention expresse à l'attention du Client lors de la validation de la commande.
Le prix de la livraison varie selon le type de produit, son poids, le nombre d'articles commandés et le pays de destination. Le tarif applicable sera indiqué au Client avant la validation de commande.
LES COMMANDES COMPORTANT PLUSIEURS PRODUITS SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE LIVREES EN PLUSIEURS COLIS, ET EN PLUSIEURS FOIS.

 

5.3. Retard de livraison
Tout retard de livraison au-delà de la date limite de livraison et non dû à un cas de force majeure, peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du Client par envoi de ce dernier d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Conformément à l'article L138.2 du Code de la consommation, le contrat sera considéré comme résolu à la réception par l'Editeur de la lettre du Client l'informant de sa décision de résoudre le contrat et uniquement si la livraison n'est pas intervenu entre temps. En cas de résolution, l'Editeur remboursera le client des sommes qu'il a versé dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

 

ARTICLE 6. RETRACTATION

 

Conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation et retourner, à ses frais, les Produits qu'il a commandé pour quelque raison que ce soit. Ce délai court à compter du jour de la réception des Produits à domicile ou au point relais le cas échéant, le bordereau daté faisant foi. La rétractation pourra être formulée par téléphone, par courrier électronique ou par courrier aux coordonnées indiquées à l'article 14 des Conditions Générales sur papier libre ou à travers le formulaire type de rétractation.
Les produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine qui aura été ouvert proprement, accompagnés impérativement du bon de livraison et/ou du bon de commande permettant d'attester qu'il s'agit bien de Produits achetés via le Site Internet et idéalement d'un courrier expliquant le motif du refus (uniquement pour une question de traçabilité).
Le retour du ou des Produits sera effectué par le Client à l'adresse indiquée à l'article 14.1 des Conditions Générales de Vente dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du Client a été exercé. Les frais et les risques liés au retour des Produits sont à la charge du Client.
Après réception et vérification des Produits, l'Editeur remboursera le Client dans un délai de 14(quatorze) jours maximum, par une réallocation de la somme versée au crédit de la carte bancaire. En cas de retour par le Client de Produits endommagés, l'Editeur pourra demander au Client le paiement d'une indemnité correspondant au remplacement ou à la réparation des Produits afin de les remettre en état neuf.

 

ARTICLE 7. ECHANGE

Le Client peut demander l'échange d'un ou plusieurs Produits en fonction de la disponibilité des stocks dans le délai d'un mois suivant la livraison en remplissant le formulaire de retour des Produits, disponible dans la rubrique "Conditions", onglet " Echanges et Retours".
Les frais liés au retour des Produits échangés restent à la charge du Client.
Dans l'hypothèse où le Produit ne serait plus disponible, l'Editeur remboursera au Client le prix des Produits retournés, ou, au choix du Client émettra un avoir équivalent au prix des Produits retournés valable un an sur le site dans un délai de 15 jours suivant la réception de ses Produits.
Dans le cas où le Produit souhaité serait d'un prix supérieur au prix du Produit initialement commandé, le Client devra s'acquitter du solde préalablement à l'envoi du nouveau Produit.
A l'inverse, dans le cas où le Produit souhaité serait d'un prix inférieur au prix du Produit initialement commandé, l'Editeur émettra un avoir correspondant à la différence .
L'Editeur se réserve le droit de refuser le remboursement de tout produit constaté endommagé.

 


ARTICLE 8. GARANTIES

Tous les produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L211-1 et suivants du Code de la consommation.

 

ARTICLE 9. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc..) permettant l'accès au Site Internet sont à la charge exclusive du Client, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.
Le Client reconnaît et accepte que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'internet dans sont ensemble. En cas d'impossibilité d'accès au Site internet, en raison de problèmes techniques ou de toute nature, le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L'Editeur a pris toutes les précautions requises pour s'assurer que tous les Produits ont été décrits correctement. Néanmoins, il est précisé que :
- les poids, mesures, tailles, et capacités indiqués sur le Site Internet ne sont donnés qu'à titre approximatif;
- bien que l'Editeur tente de présenter sur le Site Internet les couleurs réelles de ses Produits, les couleurs que le Client voir dépendront de l'écran d'ordinateur utilisé et des configurations d'affichage et l'Editeur ne peut donc garantir que l'affichage de couleur par l'écran corresponde exactement à la couleur des produits que le Client recevra.
Par conséquent, les photographies, informations et visuels des Produits présentés sur le Site Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'ont aucun caractère contractuel. La responsabilité de l'Editeur ne saurait donc être engagée si les caractéristiques, performances ou autres des Produits diffèrent des visuels présents sur le Site Internet ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.
Les liens hypertextes présents sur le Site Internet peuvent renvoyer sur d'autres sites internet et la responsabilité de l'Editeur ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l'Editeur ne saurait être engagée si la visite, par l'internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes accessibles par ces liens hypertextes sont régies par leur propre conditions d'utilisation .

 

ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site Internet est la propriété de l'Editeur . Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.
Tous les droits relatifs au Site Internet et au concept d'ensemble de l'activité de l'Editeur, à leur caractère original et innovant notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires et artistiques, graphiques ( y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l'esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d'être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l'ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l'organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l'identité visuelle du Site Internet, les éléments sonores ou les marques appartiennent à l'Editeur ou sont régulièrement exploitées par ce dernier, sans aucune limitation.
Le Client s'engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à l'Editeur, au Site Internet ou aux droits de l'Editeur.

 

ARTICLE 11. DONNEES PERSONNELLES

11.1. La livraison de la commande par l'Editeur nécessite la fourniture d'un certain nombre d'informations personnelles concernant le Client, à savoir son nom, son prénom, son adresse postale, et son adresse électronique. Les données récoltées sont nécessaires au respect de ses obligations par l'Editeur, notamment pour la validation de la commande, ainsi que pour l'exécution de la livraison et des droits prévus aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander sur le Site Internet.

 

11.2. Ces données sont conservées par l'Editeur en cette unique qualité et l'Editeur s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, sans l'accord exprès du Client ou en dehors des cas prévus par la loi . Le responsable du traitement, excepté en ce qui concerne les données relatives aux moyens de paiement, est l'Editeur dont les coordonnées sont indiquées à l'article 14. Les coordonnées des Clients sont conservées pour une durée de 3 ans puis archivées pour une durée de 10 ans, durée raisonnable nécessaire à l'exécution de ses obligations par l'Editeur et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Le numéro de déclaration CNIL de l'Editeur est le 1832417 v 0.

 

11.3. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'il a fournies. Pour cela il suffit d'en faire la demande à l'Editeur, en la formulant à l'adresse électronique ou par courrier postal à l'adresse mentionnée à l'article 14.

 

11.4. Les données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d'identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement du Client. Elles sont collectées et traitées exclusivement par l'établissement bancaire qui est seul responsable du traitement.

 

11.5.Utilisation de cookies et collecte de l'adresse IP
Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le Site Internet ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, les internautes sont informés que l'Editeur sera amené à procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'internaute, à laquelle l'internaute consent expressément.
Ces cookies ont vocation à être conservées sur le poste informatique de l'internaute pour une durée variable allant jusqu'à 13 mois et pourront être lus et utilisés par l'Editeur lors d'une visite ultérieure de l'internaute sur le Site Internet.
L'internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer les cookies via l'interface de son navigateur .
Pour Internet Explorer : choisir le menu "Outils" (ALT+X) puis "Options Internet"; dans l'onglet "Général" cliquer sur le bouton "Supprimer.." de la section "Historique de navigation". Dans la fenêtre "Supprimer l'historique de navigation", cocher la case " Cookies et données de site web" puis cliquer sur le bouton "Supprimer"
Pour Mozilla Firefox: dans le menu, choisir "Options", cliquer sur l'onglet "Vie privée" puis cliquer sur "supprimer des cookies spécifiques" permettant de supprimer les cookies souhaités.
Pour Google Chrome : dans le menu outils à droite de la barre d'URL, cliquer sur "Historique" puis sur "Effacer les données de navigation". Sélectionner "cookies et autres données de site et de plug-in" et cliquer sur "Effacer les données de navigation".
Pour Safari :dans le menu "Edition", sélectionner "Préférences" et dans l'onglet "Sécurité", cliquer sur "Afficher les cookies" puis "Tout effacer".
Dans un tel cas, la navigation sur le Site Internet ne sera pas optimisée. SI LA DESACTIVATION SYSTEMATIQUE DES COOKIES SUR LE NAVIGATEUR DE L'INTERNAUTE L'EMPECHE D'UTILISER CERTAINS SERVICES OU FONCTIONNALITES FOURNIS PAR LE LOUEUR, CE DYSFONCTIONNEMENT NE SAURAIT EN AUCUN CAS ENGAGER LA RESPONSABILITE DU LOUEUR . Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet ( généralement, outils ou options/ vie privée ou confidentialité). Une telle action n'a pas d'incidence sur leur navigation sur le Site Internet, mais fait perdre aux internautes tout le bénéfice apporté par le cookie.

 

11.6 Newsletters
Le client accepte que l'Editeur puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous forme qu'il déterminera, une lettre d'information pouvant comporter des informations relatives à son activité. Le Client accepte de recevoir des offres commerciales de l'Editeur. Les Clients et internautes abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

 

ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

12.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française à l'exclusion de toute autre convention internationale applicable y compris la convention de Vienne sur la vente Internationale de marchandise du 11 avril 1980.

12.2. Tout différent, né entre l'Editeur et le Client, concernant la validité, l'exécution, l'inexécution ou l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente ou, plus généralement, les relations entre l'Editeur et le client sera soumis au tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de l'exécution du contrat, conformément aux articles 42 et 46 du Code de procédure civile.

 

ARTICLE 13. DISPOSITIONS DIVERSES

 

13.1. Si l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente s'avérait nulle ou inapplicable en vertu d'une loi ou d'un règlement ou à la suite d'une décision exécutoire d'une juridiction ou d'une autorité compétente, les Parties conviennent expressément que le présent contrat ne sera pas affecté par la nullité de la clause précitée.

13.2. Le fait pour l'une des Parties de ne pas exiger à un moment quelconque l'exécution stricte pas l'autre Partie d'une disposition ou condition quelconque du présent Contrat ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition.

 

ARTICLE 14. MENTIONS LEGALES

 

14.1. L'Editeur du Site Internet est la société CELOUILO, une société par action simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le numéro unique d'identification 805 344 496, ayant son siège social 1010 route de l'isle, 84210 Pernes les fontaines, représentée par son président, Madame Cécile Brès . Numéro de TVA de CELOUILO : FR 83 805 344 496

14.2. Vous pouvez contacter la société CELOUILO :
- Par téléphone du lundi au vendredi de 9H00 à 17H00 au 06 63 12 22 35
- Par voie électronique à l'adresse suivante: contact@les bambetises.com
- Par voie postale à l'adresse suivante : 1010 route de l'isle, 84210 Pernes les fontaines

14.3 Le directeur de la publication du site Internet est Madame Cécile Brès.

14.4. L'hébergeur du Site Internet est la société Jimdo Gmbh - Stresemannstrasse 375- 22761 Hamburg- Germany  - téléphone : 00 49 40 822 44 997 .

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